Vous ne pouvez pas créer de nouvelle commande depuis votre pays : United States

Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société SCA Pineau Roussille situé : 21 Rue de Libourdeau - 16730 Linars, intervenant sous le nom de www.pineau-roussille.com et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCA Pineau Roussille et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. La SCA Pineau Roussille se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société SCA Pineau Roussille informe qu'elle est est le fabricant de ses produits, mais pas des articles présentés sur le site (bouteilles, pots, verres, .....). Vous trouvez sur le site de www.pineau-roussille.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SCA Pineau Roussille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, SCA Pineau Roussille pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, SCA Pineau Roussille se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

SCA Pineau Roussille s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone

Article 6 : Frais de port - Livraison

Frais de port : Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base d'un forfait s'appliquant automatiquement en fonction du nombre de bouteilles achetées. Le colis sera pris en charge par la plateforme VIGNOBLEXPORT. Ce transporteur fera intervenir : Chronopost, TNT, DHL, DPD, ....vers le France, avec suivi en fonction du lieu d'habitation du client.  Vous pourrez choisir un point relais ou une livraison à domicile. Il vous faudra le mentionner dans les observations. Par défaut, les livraisons se feront en point relais.

Délai de livraison : Le produit commandé est traité et expédié sous 3 à 4 jours. Les délais d'acheminement varient de 48h à 72 h pour la France et ce délai peut être allongé sur les périodes de fortes affluences et les périodes de congés, 8 à 10 jours pour l'Europe et 10 à 15 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi à l'adresse figurant sur le bon de commande. SCA Pineau Roussille n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste, ni par transporteur.

Il vous est demandé d'effectuer une vérification complète lors de la livraison. Vérifier que le colis présente un carton non souillé, qu'il est bien fermé. Vérifiez complétement le contenu devant le transporteur. Si le contenu est cassé ou s'il manque une bouteille, refuser le colis dans sa globalité. Merci de nous en informer afin que nous puissions constituer un dossier litige auprès du transporteur. Nous ré-expédions votre colis dès l'accord du transporteur (environ sous 48 h).

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Notre site de paiement est sécurisé.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale et LR avec AC.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personne physique non professionnelle, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client. 

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où SCA Pineau Roussille devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par virement bancaire ou chèque bancaire. adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

SCA Pineau Roussille est  le producteur  des produits proposés sur le site. SCA Pineau Roussille n'est pas le fabriquant des contenants et ne peut être tenue responsable pour les différences qu'il existerait entre la photo de l'article et la réalité. La SCA Pineau Roussille fait en sorte de maintenir les mêmes modèles mais parfois il peut y avoir une légère différence. SCA Pineau Roussille, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Chaque photographie n'est pas contractuelle. Devant les ruptures de stocks des matières sèches (verres, capsules, bouchon,...) la SCA PINEAU ROUSSILLE s'autorise à trouver le contenant adapté, ou modifier les étiquettes, capsules, et bouchons.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Méosis.